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Arrêté du 29 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille minimale

  • Par cauvins
  • Le 30/03/2013
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Arrêté du 29 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour une espèce donnée ou pour une zone géographique donnée) effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir

voici le lien vers le l'arrêté du 29 janvier 2013

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027093867&dateTexte=&categorieLien=id

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